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SCI CLEA

Active
Siren412 384 695SCI38470 VARACIEUXCréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 384 695. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vieille Eglise, 38470 Varacieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARL CLEMA en qualité de associé commandité.

Fiche d'identité de SCI CLEA

Dénomination
SCI CLEA
SIREN
412 384 695
SIRET (siège)
412 384 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92412384695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 384 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 878,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1997
Siège social
LA VIEILLE EGLISE, 38470, VARACIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEA

Location immobilière

Finances de SCI CLEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEA

S

SARL CLEMA

Associé commandité

Depuis la création (06 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VARACIEUXSiègeActif

    412 384 695 00018 · ouvert le 20 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI CLEA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEA est 412 384 695. Le SIRET de son siège social est 412 384 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412384695.

Qui dirige SCI CLEA ?

SCI CLEA est dirigée par SARL CLEMA, associé commandité.

Où se situe le siège social de SCI CLEA ?

Le siège social de SCI CLEA est situé La Vieille Eglise, 38470 Varacieux.

SCI CLEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEA.

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