SCI CLEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEA est une 6599 immatriculée le 24 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 542 439. Son siège social est situé 31 rue Albert Kienert, 94490 Ormesson-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIELLE DAIGREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEA
INSEE- Dénomination
- SCI CLEA
- SIREN
- 481 542 439
- SIRET (siège)
- 481 542 439 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481542439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 542 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 31 RUE ALBERT KIENERT, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CLEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
481 542 439 00023 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
- 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé
481 542 439 00015 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEA
INPIComptes annuels de SCI CLEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/09061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01211
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03747
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00341
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/08190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 12/11847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CLEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEA ?
Le numéro SIREN de SCI CLEA est 481 542 439. Le SIRET de son siège social est 481 542 439 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481542439.
Qui dirige SCI CLEA ?
SCI CLEA est dirigée par MURIELLE DAIGREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEA ?
Le siège social de SCI CLEA est situé 31 rue Albert Kienert, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI CLEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEA.
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