SCI CLEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 933 394. Elle est domiciliée 30 rue Emile Guichenne, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEAD
INSEE- Dénomination
- SCI CLEAD
- SIREN
- 477 933 394
- SIRET (siège)
- 477 933 394 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29477933394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 933 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 30 RUE EMILE GUICHENNE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEAD
GESTION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CLEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEAD
INSEEÉtablissements de SCI CLEAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
477 933 394 00017 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEAD
INPIComptes annuels de SCI CLEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEAD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI CLEAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAD ?
Le numéro SIREN de SCI CLEAD est 477 933 394. Le SIRET de son siège social est 477 933 394 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477933394.
Qui dirige SCI CLEAD ?
SCI CLEAD est dirigée par ISABELLE BRUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLEAD ?
Le siège social de SCI CLEAD est situé 30 rue Emile Guichenne, 64000 Pau.
SCI CLEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAD.
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