SCI CLEAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEAD est une SCI immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 423 607. Son siège social est situé 9 rue de la Gare, 67920 Sundhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DANNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEAD
INSEE- Dénomination
- SCI CLEAD
- SIREN
- 530 423 607
- SIRET (siège)
- 530 423 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92530423607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 423 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE, 67920, SUNDHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEAD
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, y compris la vente dès lors que celle-ci n'altérerait pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CLEAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEAD
INSEEÉtablissements de SCI CLEAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67920 SUNDHOUSESiègeActif
530 423 607 00015 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEAD
INPIComptes annuels de SCI CLEAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEAD. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-05
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI CLEAD
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAD ?
Le numéro SIREN de SCI CLEAD est 530 423 607. Le SIRET de son siège social est 530 423 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92530423607.
Qui dirige SCI CLEAD ?
SCI CLEAD est dirigée par ANDRE DANNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEAD ?
Le siège social de SCI CLEAD est situé 9 rue de la Gare, 67920 Sundhouse.
SCI CLEAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAD.
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