CheckersProcédures

SCI CLEAL

Active
Siren395 367 345SCI33110 LE BOUSCATCréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CLEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 367 345. Elle est domiciliée 204 av Victor Hugo, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHEFTEL FABIENNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEAL

Dénomination
SCI CLEAL
SIREN
395 367 345
SIRET (siège)
395 367 345 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15395367345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 367 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1994
Siège social
204 AV VICTOR HUGO, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEAL

Propriete, administration, exploitation par bail location de tous immeubles dont elle porura etre proprietaire a la suite d'acquisition d'apports ou de donation

Finances de SCI CLEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEAL

C

CHEFTEL FABIENNE

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    395 367 345 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEAL. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAL ?

Le numéro SIREN de SCI CLEAL est 395 367 345. Le SIRET de son siège social est 395 367 345 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395367345.

Qui dirige SCI CLEAL ?

SCI CLEAL est dirigée par CHEFTEL FABIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEAL ?

Le siège social de SCI CLEAL est situé 204 av Victor Hugo, 33110 Le Bouscat.

SCI CLEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Bouscat

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Bouscat

Entreprises du même secteur à Le Bouscat

Entreprises à Le Bouscat

Toutes les entreprises à Le Bouscat