SCI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1996, identifiée par le SIREN 408 639 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE D'ORBEC Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GRELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLEAN
- SIREN
- 408 639 615
- SIRET (siège)
- 408 639 615 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71408639615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 639 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1996
- Siège social
- 5 RTE D'ORBEC Livarot, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEAN
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif
408 639 615 00025 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé
408 639 615 00017 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEAN
INPIComptes annuels de SCI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00155
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-12.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-12.544
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/55218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02006
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00680
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026008310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024F00675
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07671
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00324
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024J00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02047
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03076
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 février 2026 · N° 24/05271
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025006142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00469
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2023F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00896
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Tribunal de commerce, .
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00051
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00928
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01644
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024003625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J11281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025031650
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/16145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025036358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025048965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025P00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025002327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025004793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023009358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024077939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024016948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 22/18034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/11404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/11643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/08722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-18.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-17.842
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04182
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant associé : GRELLET Patrick
- création
Date d'effet : 23 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLEAN est 408 639 615. Le SIRET de son siège social est 408 639 615 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408639615.
Qui dirige SCI CLEAN ?
SCI CLEAN est dirigée par PATRICK GRELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEAN ?
Le siège social de SCI CLEAN est situé 5 RTE D'ORBEC Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
SCI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAN.
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