CheckersProcédures

SCI CLEAR

Active
Siren793 052 481SCI43110 Aurec-sur-LoireCréée le 16 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 052 481, SCI CLEAR est une SCI créée le 16 mai 2013. Elle est domiciliée 460 CHE du Brêt VILLA ALOHA, 43110 Aurec-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK EXBRAYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEAR

Dénomination
SCI CLEAR
SIREN
793 052 481
SIRET (siège)
793 052 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43793052481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 052 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2013
Siège social
460 CHE du Brêt VILLA ALOHA, 43110, Aurec-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEAR

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail la location de tous biens immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CLEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEAR

FE

FRANCK EXBRAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43110 Aurec-sur-LoireSiègeActif

    793 052 481 00017 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEAR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CLEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI CLEAR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAR ?

Le numéro SIREN de SCI CLEAR est 793 052 481. Le SIRET de son siège social est 793 052 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43793052481.

Qui dirige SCI CLEAR ?

SCI CLEAR est dirigée par FRANCK EXBRAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLEAR ?

Le siège social de SCI CLEAR est situé 460 CHE du Brêt VILLA ALOHA, 43110 Aurec-sur-Loire.

SCI CLEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAR.

Entreprises similaires

Même activité à Aurec-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aurec-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Aurec-sur-Loire

Entreprises à Aurec-sur-Loire

Toutes les entreprises à Aurec-sur-Loire