SCI CLEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2022, identifiée par le SIREN 918 379 728. Elle est domiciliée 10 rue de Maresche, 72170 Vivoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC HÉBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEAR
INSEE- Dénomination
- SCI CLEAR
- SIREN
- 918 379 728
- SIRET (siège)
- 918 379 728 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84918379728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 379 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2022
- Siège social
- 10 RUE DE MARESCHE, 72170, VIVOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEAR
Organisation patrimoniale, acquisition, location, réfection, construction, administration et vente à titre exceptionnel de tous biens mobiliers ou immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI CLEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEAR
INSEEÉtablissements de SCI CLEAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72170 VIVOINSiègeActif
918 379 728 00010 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEAR
INPIComptes annuels de SCI CLEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026033888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-14.689
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025016159
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025078438
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/00725
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/05992
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023000867
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-20.152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/00759
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01962
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00676
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024072476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/15084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-10.638
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01574
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03812
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/03595
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02648
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/03214
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/15084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00142
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03320
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03317
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01367
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00849
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02733
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01085
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.622
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/02276
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02085
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/01992
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00519
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00371
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02896
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02319
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01259
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01258
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01255
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01254
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01253
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01252
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00126
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02580
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04066
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04367
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04366
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04365
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04364
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04363
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04361
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04360
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04359
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04337
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04336
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04335
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04334
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04333
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04332
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04331
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04330
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04329
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04322
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04321
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04320
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04319
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04318
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04317
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04316
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04315
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.351
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2020 · N° 17/02807
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/01681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.854
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/03223
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 13/01594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.711
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01801
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-12.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-20.573
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/00347
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/21869
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03428
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03430
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/07133
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05363
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05362
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05361
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05360
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05359
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-12.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-30.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-16 · Début d'activité : 2022-07-06
- création
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CLEAR
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEAR ?
Le numéro SIREN de SCI CLEAR est 918 379 728. Le SIRET de son siège social est 918 379 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918379728.
Qui dirige SCI CLEAR ?
SCI CLEAR est dirigée par ERIC HÉBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEAR ?
Le siège social de SCI CLEAR est situé 10 rue de Maresche, 72170 Vivoin.
SCI CLEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEAR.
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