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SCI CLEART

Active
Siren320 551 997SCI69490 VINDRY-SUR-TURDINECréée le 28 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEART est une SCI immatriculée le 28 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 551 997. Elle est domiciliée Ld Grange Cleart, 69490 Vindry-sur-Turdine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BROCARD, autre.

Fiche d'identité de SCI CLEART

Dénomination
SCI CLEART
SIREN
320 551 997
SIRET (siège)
320 551 997 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40320551997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 551 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1981
Siège social
LD GRANGE CLEART, 69490, VINDRY-SUR-TURDINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEART

TOUTES OPERATIONS DE GESTION D'UN PATRIMOINE CIVIL PLUS SPECIALEMENT L'ACHAT D'UN TERRAIN SITUE SUR LA COMMUNE DE SAINT LOUP (69) L'EDIFICATION SUR CELUI CI D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL COUVRANT AVEC SES DEPENDANCES LA TOTALITE DU TERRAIN ACQUIS ET LA LOCATION DUDIT TENEMENT

Finances de SCI CLEART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEART

JB

JACQUELINE BROCARD

Autre

Depuis la création (28 janvier 1981) · 45 ans

MB

MICHEL BURNICHON

Autre

Depuis la création (28 janvier 1981) · 45 ans

Établissements de SCI CLEART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 VINDRY-SUR-TURDINESiègeActif

    320 551 997 00010 · ouvert le 28 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCI CLEART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEART ?

Le numéro SIREN de SCI CLEART est 320 551 997. Le SIRET de son siège social est 320 551 997 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40320551997.

Qui dirige SCI CLEART ?

SCI CLEART est dirigée par JACQUELINE BROCARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEART ?

Le siège social de SCI CLEART est situé Ld Grange Cleart, 69490 Vindry-sur-Turdine.

SCI CLEART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEART.

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