SCI CLEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 661 239, SCI CLEBERT est une SCI créée le 19 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Presbytere, 59161 Cagnoncles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE WACRENIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEBERT
- SIREN
- 382 661 239
- SIRET (siège)
- 382 661 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382661239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 661 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1991
- Siège social
- 4 RUE DU PRESBYTERE, 59161, CAGNONCLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEBERT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CLEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEBERT
INSEEÉtablissements de SCI CLEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59161 CAGNONCLESSiègeActif
382 661 239 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEBERT
INPIComptes annuels de SCI CLEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 19 août 1991
Questions fréquentes sur SCI CLEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEBERT est 382 661 239. Le SIRET de son siège social est 382 661 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382661239.
Qui dirige SCI CLEBERT ?
SCI CLEBERT est dirigée par SEVERINE WACRENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEBERT ?
Le siège social de SCI CLEBERT est situé 4 rue du Presbytere, 59161 Cagnoncles.
SCI CLEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEBERT.
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