SCI CLEBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEBERT est une 6540 immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 548 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Colmar, 68280 Andolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN REBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEBERT
- SIREN
- 437 548 795
- SIRET (siège)
- 437 548 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08437548795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 548 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 8 RUE DE COLMAR, 68280, ANDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEBERT
SOCIETE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Finances de SCI CLEBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEBERT
INSEEÉtablissements de SCI CLEBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 ANDOLSHEIMSiègeActif
437 548 795 00016 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLEBERT
INPIComptes annuels de SCI CLEBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CLEBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEBERT est 437 548 795. Le SIRET de son siège social est 437 548 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08437548795.
Qui dirige SCI CLEBERT ?
SCI CLEBERT est dirigée par CHRISTIAN REBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLEBERT ?
Le siège social de SCI CLEBERT est situé 8 rue de Colmar, 68280 Andolsheim.
SCI CLEBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEBERT.
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