SCI CLECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 221 229, SCI CLECY est une SCI créée le 9 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Paul Duclos, 95590 Nerville-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CYRILLE VUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLECY
INSEE- Dénomination
- SCI CLECY
- SIREN
- 478 221 229
- SIRET (siège)
- 478 221 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478221229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 221 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 8 RUE PAUL DUCLOS, 95590, NERVILLE-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLECY
Location de logements
Finances de SCI CLECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLECY
INSEEÉtablissements de SCI CLECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95590 NERVILLE-LA-FORETSiègeActif
478 221 229 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLECY
INPIComptes annuels de SCI CLECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLECY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLECY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI CLECY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLECY ?
Le numéro SIREN de SCI CLECY est 478 221 229. Le SIRET de son siège social est 478 221 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478221229.
Qui dirige SCI CLECY ?
SCI CLECY est dirigée par CYRILLE VUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLECY ?
Le siège social de SCI CLECY est situé 8 rue Paul Duclos, 95590 Nerville-la-Foret.
SCI CLECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLECY.
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