SCI CLECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLECY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2015, identifiée par le SIREN 809 436 041. Elle est domiciliée 18 av des Portes du Soleil les Terrasses du Levant Tour de Mar, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MASCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLECY
INSEE- Dénomination
- SCI CLECY
- SIREN
- 809 436 041
- SIRET (siège)
- 809 436 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47809436041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 436 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2015
- Siège social
- 18 AV DES PORTES DU SOLEIL LES TERRASSES DU LEVANT TOUR DE MAR, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLECY
Acquisition apport mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ou pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément
Finances de SCI CLECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLECY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CLECY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
809 436 041 00010 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLECY
INPIComptes annuels de SCI CLECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLECY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLECY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2014-11-27
- création
Date d'effet : 05 février 2015
Questions fréquentes sur SCI CLECY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLECY ?
Le numéro SIREN de SCI CLECY est 809 436 041. Le SIRET de son siège social est 809 436 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809436041.
Qui dirige SCI CLECY ?
SCI CLECY est dirigée par CHRISTOPHE MASCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLECY ?
Le siège social de SCI CLECY est situé 18 av des Portes du Soleil les Terrasses du Levant Tour de Mar, 83600 Frejus.
SCI CLECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLECY.
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