SCI CLED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 043 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 B Che des Fortiers, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DIDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLED
INSEE- Dénomination
- SCI CLED
- SIREN
- 502 043 524
- SIRET (siège)
- 502 043 524 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41502043524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 043 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 405 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 25 B CHE DES FORTIERS, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLED
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI CLED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLED
INSEEÉtablissements de SCI CLED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
502 043 524 00011 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLED
INPIComptes annuels de SCI CLED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLED. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-12-28
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CLED
Quel est le numéro SIREN de SCI CLED ?
Le numéro SIREN de SCI CLED est 502 043 524. Le SIRET de son siège social est 502 043 524 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502043524.
Qui dirige SCI CLED ?
SCI CLED est dirigée par CHANTAL DIDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLED ?
Le siège social de SCI CLED est situé 25 B Che des Fortiers, 73100 Tresserve.
SCI CLED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLED.
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