SCI CLEDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 602 949, SCI CLEDE est une SCI créée le 19 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pujol Frejeville, 81570 Frejeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEDE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEDE
- SIREN
- 452 602 949
- SIRET (siège)
- 452 602 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452602949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 602 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- LE PUJOL FREJEVILLE, 81570, FREJEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEDE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non ;
Finances de SCI CLEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEDE
INSEEÉtablissements de SCI CLEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81570 FREJEVILLESiègeActif
452 602 949 00011 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEDE
INPIComptes annuels de SCI CLEDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEDE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/04951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI CLEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEDE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEDE est 452 602 949. Le SIRET de son siège social est 452 602 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452602949.
Qui dirige SCI CLEDE ?
SCI CLEDE est dirigée par DANIEL CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEDE ?
Le siège social de SCI CLEDE est situé Le Pujol Frejeville, 81570 Frejeville.
SCI CLEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEDE.
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