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SCI CLEF

Active
Siren523 112 985SCI10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 112 985, SCI CLEF est une SCI créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de Dijon, 10800 Saint-Julien-les-Villas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEF

Dénomination
SCI CLEF
SIREN
523 112 985
SIRET (siège)
523 112 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23523112985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 112 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2010
Siège social
1 BD DE DIJON, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEF

AF

AURELIEN FOQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024

AF

AMAURY FOQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024

IH

ISABELLE HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EF

Emmanuel FOQUET

Gérant associé · de juin 2010 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeActif

    523 112 985 00016 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOQUET Isabelle, Yvonne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : FOQUET Amaury, Frédéric, Michel ; Associé indéfiniment responsable : FOQUET Aurélien, Michel, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CLEF

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEF ?

Le numéro SIREN de SCI CLEF est 523 112 985. Le SIRET de son siège social est 523 112 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23523112985.

Qui dirige SCI CLEF ?

SCI CLEF est dirigée par ISABELLE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEF ?

Le siège social de SCI CLEF est situé 1 bd de Dijon, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

SCI CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEF.

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