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SCI CLEF

Active
Siren791 813 884Société civile68128 ROSENAUCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 813 884, SCI CLEF est une société civile créée le 18 mars 2013. Elle est domiciliée 6 rue des Paquerettes, 68128 Rosenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN GELAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEF

Dénomination
SCI CLEF
SIREN
791 813 884
SIRET (siège)
791 813 884 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31791813884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 813 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
6 RUE DES PAQUERETTES, 68128, ROSENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEF

L'acquisition de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEF

FG

FABIEN GELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

ES

EVE SIRUGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68128 ROSENAUSiègeActif

    791 813 884 00016 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-14

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI CLEF

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEF ?

Le numéro SIREN de SCI CLEF est 791 813 884. Le SIRET de son siège social est 791 813 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31791813884.

Qui dirige SCI CLEF ?

SCI CLEF est dirigée par FABIEN GELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEF ?

Le siège social de SCI CLEF est situé 6 rue des Paquerettes, 68128 Rosenau.

SCI CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEF.

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