SCI CLEF A MOLETTE

Active

Siren530 587 609SCI75019 PARISCréée le 24 février 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI CLEF A MOLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 530 587 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Cite du Palais Royal de Belleville, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE MASSENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEF A MOLETTE

INSEE

Dénomination: SCI CLEF A MOLETTE
SIREN: 530 587 609
SIRET (siège): 530 587 609 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17530587609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 587 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 février 2011
Siège social: 14 CITE DU PALAIS ROYAL DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLEF A MOLETTE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et plus particulièrement la propriété d'un bien immobilier comprenant bureaux et entrepôt sis 8 cité Durmar Lot 2 75011 PARIS; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de SCI CLEF A MOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEF A MOLETTE

INSEE

REMI DUMAS-PRIMBAULT

Autre

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

VERONIQUE MASSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLEF A MOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75019 PARISSiègeActif
530 587 609 00013 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEF A MOLETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Comptes annuels de SCI CLEF A MOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEF A MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEF A MOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEF A MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEF A MOLETTE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEF A MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEF A MOLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mars 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-02-18

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CLEF A MOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEF A MOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEF A MOLETTE est 530 587 609. Le SIRET de son siège social est 530 587 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530587609.

Qui dirige SCI CLEF A MOLETTE ?

SCI CLEF A MOLETTE est dirigée par VERONIQUE MASSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEF A MOLETTE ?

Le siège social de SCI CLEF A MOLETTE est situé 14 Cite du Palais Royal de Belleville, 75019 Paris.