SCI CLEF DE VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEF DE VOUTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 402 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd Francois Blancho, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEMIE Ahyi exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEF DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEF DE VOUTE
- SIREN
- 912 402 575
- SIRET (siège)
- 912 402 575 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45912402575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 402 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 7 BD FRANCOIS BLANCHO, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEF DE VOUTE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI CLEF DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEF DE VOUTE
INSEEÉtablissements de SCI CLEF DE VOUTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
912 402 575 00027 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
- 44200 NANTESActif
912 402 575 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLEF DE VOUTE
INPIComptes annuels de SCI CLEF DE VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEF DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEF DE VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEF DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEF DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEF DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEF DE VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI CLEF DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEF DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEF DE VOUTE est 912 402 575. Le SIRET de son siège social est 912 402 575 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45912402575.
Qui dirige SCI CLEF DE VOUTE ?
SCI CLEF DE VOUTE est dirigée par NOEMIE Ahyi, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEF DE VOUTE ?
Le siège social de SCI CLEF DE VOUTE est situé 7 bd Francois Blancho, 44200 Nantes.
SCI CLEF DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEF DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEF DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEF DE VOUTE.
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