SCI CLELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 275 033, SCI CLELIA est une SCI créée le 22 octobre 2024. Son siège social est situé 9 IMP des Rhododendrons, 65200 Bagnères-de-Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLELIA
INSEE- Dénomination
- SCI CLELIA
- SIREN
- 934 275 033
- SIRET (siège)
- 934 275 033 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23934275033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 275 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 9 IMP des Rhododendrons, 65200, Bagnères-de-Bigorre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLELIA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de SCI CLELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CLELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 Bagnères-de-BigorreSiègeActif
934 275 033 00017 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLELIA
INPIComptes annuels de SCI CLELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-11
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CLELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLELIA ?
Le numéro SIREN de SCI CLELIA est 934 275 033. Le SIRET de son siège social est 934 275 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23934275033.
Qui dirige SCI CLELIA ?
SCI CLELIA est dirigée par Stéphane MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLELIA ?
Le siège social de SCI CLELIA est situé 9 IMP des Rhododendrons, 65200 Bagnères-de-Bigorre.
SCI CLELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLELIA.
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