SCI CLELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLELIE est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 596 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av av du Docteur Serrulaz, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GUILLOTTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLELIE
INSEE- Dénomination
- SCI CLELIE
- SIREN
- 422 596 882
- SIRET (siège)
- 422 596 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76422596882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 596 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 41 AV AV DU DOCTEUR SERRULAZ, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLELIE
Acqusition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CLELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLELIE
INSEEÉtablissements de SCI CLELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
422 596 882 00015 · ouvert le 24 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLELIE
INPIComptes annuels de SCI CLELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLELIE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLELIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI CLELIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLELIE ?
Le numéro SIREN de SCI CLELIE est 422 596 882. Le SIRET de son siège social est 422 596 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422596882.
Qui dirige SCI CLELIE ?
SCI CLELIE est dirigée par JACQUES GUILLOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLELIE ?
Le siège social de SCI CLELIE est situé 41 av av du Docteur Serrulaz, 69670 Vaugneray.
SCI CLELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLELIE.
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