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SCI CLEM

Active
Siren488 402 983SCI69400 GLEIZECréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 402 983, SCI CLEM est une SCI créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé 13 rue Sevigne, 69400 Gleize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DUMONTET, autre.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
488 402 983
SIRET (siège)
488 402 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02488402983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 402 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
13 RUE SEVIGNE, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Acquisition, prise en location, gestion et administration de tous biens immobiliers situés en FRANCE qu'à l'étranger appartenant à la SCI.

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

AD

ANDRE DUMONTET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

CG

CATHERINE GOIFFON

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    488 402 983 00016 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 488 402 983. Le SIRET de son siège social est 488 402 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02488402983.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par ANDRE DUMONTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 13 rue Sevigne, 69400 Gleize.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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