CheckersProcédures

SCI CLEM

Active
Siren494 859 283SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
998 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 859 283, SCI CLEM est une SCI créée le 16 mars 2007. Son siège social est situé 6 rue Racine, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
494 859 283
SIRET (siège)
494 859 283 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39494859283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 859 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
998 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
6 RUE RACINE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail ou location de ces immeubles

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

CB

CECILE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LM

LIONEL MORETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023

T

TAME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    494 859 283 00017 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : MORETTO Cécile ; Gérant, Associé : MORETTO Lionel Pierre François ; Associé indéfiniment responsable : TAME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé : MORETTO Lionel Pierre François

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 494 859 283. Le SIRET de son siège social est 494 859 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39494859283.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par CECILE BOUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 6 rue Racine, 22000 Saint-Brieuc.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Brieuc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Brieuc

Entreprises du même secteur à Saint-Brieuc

Entreprises à Saint-Brieuc

Toutes les entreprises à Saint-Brieuc