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SCI CLEM

Active
Siren790 479 596SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 479 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROL DULEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
790 479 596
SIRET (siège)
790 479 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66790479596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 479 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
225 RUE JEAN JAURES, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Propriété, l'aménagement, l'administration et exploitation directe par voie de location et plus généralement la construction, l'aménagement et l'exploitation de tout immeuble à objet social et à tosu objets similaires ou annexes

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

CD

CAROL DULEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

CF

CLEMENCE FONTAINE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

NF

NICOLAS FONTAINE

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    790 479 596 00013 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 790 479 596. Le SIRET de son siège social est 790 479 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790479596.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par CAROL DULEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

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