CheckersProcédures

SCI CLEM

Active
Siren794 817 114SCI88650 ENTRE-DEUX-EAUXCréée le 26 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM est une SCI immatriculée le 26 août 2013 sous le numéro SIREN 794 817 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Rememont, 88650 Entre-Deux-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHANN HAUVILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM

Dénomination
SCI CLEM
SIREN
794 817 114
SIRET (siège)
794 817 114 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70794817114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 817 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2013
Siège social
29 RTE DE REMEMONT, 88650, ENTRE-DEUX-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières .

Finances de SCI CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM

YH

YOHANN HAUVILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

LM

LUDOVIC MEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88650 ENTRE-DEUX-EAUXSiègeActif

    794 817 114 00026 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

  • 88100 COINCHESFermé

    794 817 114 00018 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-26 · Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM est 794 817 114. Le SIRET de son siège social est 794 817 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70794817114.

Qui dirige SCI CLEM ?

SCI CLEM est dirigée par YOHANN HAUVILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM ?

Le siège social de SCI CLEM est situé 29 Rte de Rememont, 88650 Entre-Deux-Eaux.

SCI CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM.

Entreprises similaires

Même activité à Entre-Deux-Eaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Entre-Deux-Eaux

Entreprises du même secteur à Entre-Deux-Eaux

Entreprises à Entre-Deux-Eaux

Toutes les entreprises à Entre-Deux-Eaux