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SCI CLEM'S

Active
Siren513 237 446SCI67190 GRESSWILLERCréée le 24 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 237 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Rosenwiller, 67190 Gresswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE ILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM'S

Dénomination
SCI CLEM'S
SIREN
513 237 446
SIRET (siège)
513 237 446 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19513237446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 237 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2009
Siège social
44 RUE DE ROSENWILLER, 67190, GRESSWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLEM'S

ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUITS OU EN COURS OU A RENOVER ET DE TOUS AUTRES BIENS ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI CLEM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM'S

LC

LUCIE CLAUSSE

Autre

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

VI

VERONIQUE ILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLEM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 GRESSWILLERSiègeActif

    513 237 446 00010 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM'S ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM'S est 513 237 446. Le SIRET de son siège social est 513 237 446 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513237446.

Qui dirige SCI CLEM'S ?

SCI CLEM'S est dirigée par VERONIQUE ILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM'S ?

Le siège social de SCI CLEM'S est situé 44 rue de Rosenwiller, 67190 Gresswiller.

SCI CLEM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM'S.

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