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SCI CLEM'S

Active
Siren518 121 736SCI49230 SEVREMOINECréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 121 736. Elle est domiciliée 40 BEAUREGARD Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN CLEMOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEM'S

Dénomination
SCI CLEM'S
SIREN
518 121 736
SIRET (siège)
518 121 736 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69518121736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 121 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
40 BEAUREGARD Saint-Germain-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEM'S

Propriété jouissance exploitation et administration des biens mobiliers et immobiliers de la société

Finances de SCI CLEM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEM'S

FC

FABIEN CLEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

AC

ANTONY CLEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CLEM'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    518 121 736 00020 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 49230 SEVREMOINEFermé

    518 121 736 00012 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEM'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEM'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEM'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-12 · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEM'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEM'S ?

Le numéro SIREN de SCI CLEM'S est 518 121 736. Le SIRET de son siège social est 518 121 736 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518121736.

Qui dirige SCI CLEM'S ?

SCI CLEM'S est dirigée par FABIEN CLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEM'S ?

Le siège social de SCI CLEM'S est situé 40 BEAUREGARD Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine.

SCI CLEM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEM'S.

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