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SCI CLEMA

Active
Siren393 976 170SCI76000 ROUENCréée le 25 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMA est une SCI immatriculée le 25 février 1994 sous le numéro SIREN 393 976 170. Son siège social est situé 25 rue du Renard, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE QUESNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMA

Dénomination
SCI CLEMA
SIREN
393 976 170
SIRET (siège)
393 976 170 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12393976170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 976 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 970 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1994
Siège social
25 RUE DU RENARD, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Rouen (76), 23 rue Dulong.

Finances de SCI CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMA

PQ

PHILIPPE QUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1994) · 32 ans

CQ

CLEMENCE QUESNEL

Associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE RAMBAUX

Gérant

S

SCI FOXIM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CLEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    393 976 170 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 76680 MONTEROLIERActif

    393 976 170 00026 · ouvert le 19 décembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Philippe, Jean, Eric, Sabin Gérant : QUESNEL Catherine, Josiane né(e) RAMBAUX

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2016-05-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUESNEL Philippe, Jean, Eric, Sabin Associé indéfiniment responsable, Gérant : TOPIN Clémence, Catherine né(e) QUESNEL

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 393 976 170. Le SIRET de son siège social est 393 976 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393976170.

Qui dirige SCI CLEMA ?

SCI CLEMA est dirigée par PHILIPPE QUESNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?

Le siège social de SCI CLEMA est situé 25 rue du Renard, 76000 Rouen.

SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.

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