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SCI CLEMA

Active
Siren398 602 714SCI70200 LURECréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 602 714. Son siège social est situé 30 av Carnot, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE TOLLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMA

Dénomination
SCI CLEMA
SIREN
398 602 714
SIRET (siège)
398 602 714 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11398602714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 602 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
30 AV CARNOT, 70200, LURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMA

ACHAT, VENET, GESTION DE BIENS IMMEUBLES, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMA

JT

JEAN-MARIE TOLLON

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    398 602 714 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSActif

    398 602 714 00022 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 398 602 714. Le SIRET de son siège social est 398 602 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398602714.

Qui dirige SCI CLEMA ?

SCI CLEMA est dirigée par JEAN-MARIE TOLLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?

Le siège social de SCI CLEMA est situé 30 av Carnot, 70200 Lure.

SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.

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