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SCI CLEMA

Active
Siren438 210 445SCI77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRECréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMA est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 210 445. Elle est domiciliée 56 av du General Leclerc, 77260 La Ferte-sous-Jouarre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA JAOUEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMA

Dénomination
SCI CLEMA
SIREN
438 210 445
SIRET (siège)
438 210 445 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47438210445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 210 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2001
Siège social
56 AV DU GENERAL LECLERC, 77260, LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMA

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales éventuellement et exceptionnellement l'alineation de ceux de ces biens devenus inutiles a la société au moyen de vente échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMA

PJ

PATRICIA JAOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TO

THIERRY OLIVEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

CO

CLEMENCE OLIVEREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

JO

JOSEPH OLIVEREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif

    438 210 445 00013 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : OLIVEREAU Thierry Co-gérant associé indéfiniment responsable : JAOUEN Patricia Christiane Marie Associé indéfiniment responsable : OLIVEREAU Clémence Associé indéfiniment responsable : OLIVEREAU Joseph

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CLEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 438 210 445. Le SIRET de son siège social est 438 210 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438210445.

Qui dirige SCI CLEMA ?

SCI CLEMA est dirigée par PATRICIA JAOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?

Le siège social de SCI CLEMA est situé 56 av du General Leclerc, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.

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