SCI CLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2005, identifiée par le SIREN 483 649 612. Son siège social est situé 200 rue de Bayeux, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER BLOMMAERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMA
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMA
- SIREN
- 483 649 612
- SIRET (siège)
- 483 649 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53483649612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 649 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- 200 RUE DE BAYEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMA
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément.
Finances de SCI CLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
483 649 612 00015 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMA
INPIComptes annuels de SCI CLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CLEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMA ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMA est 483 649 612. Le SIRET de son siège social est 483 649 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483649612.
Qui dirige SCI CLEMA ?
SCI CLEMA est dirigée par DIDIER BLOMMAERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMA ?
Le siège social de SCI CLEMA est situé 200 rue de Bayeux, 14000 Caen.
SCI CLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMA.
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