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SCI CLEMAGNES

Active
Siren399 384 940SCI28110 LUCECréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAGNES est une SCI immatriculée le 30 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 384 940. Son siège social est situé 71 rue de la Republique, 28110 Luce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE TOUTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMAGNES

Dénomination
SCI CLEMAGNES
SIREN
399 384 940
SIRET (siège)
399 384 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65399384940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 384 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
71 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28110, LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAGNES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION, LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A LUCE (EURE ET LOIR), RUE DE LA REPUBLIQUE NUMERO 71, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT; ET, GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI CLEMAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAGNES

PT

PIERRE TOUTIN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI CLEMAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28110 LUCESiègeActif

    399 384 940 00017 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CLEMAGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAGNES ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAGNES est 399 384 940. Le SIRET de son siège social est 399 384 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399384940.

Qui dirige SCI CLEMAGNES ?

SCI CLEMAGNES est dirigée par PIERRE TOUTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAGNES ?

Le siège social de SCI CLEMAGNES est situé 71 rue de la Republique, 28110 Luce.

SCI CLEMAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAGNES.

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