CheckersProcédures

SCI CLEMART

Active
Siren830 096 368SCI13150 TARASCONCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMART est une SCI immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 096 368. Elle est domiciliée 42 Che de Souspiron residence Guynemer villa 1, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE FALGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMART

Dénomination
SCI CLEMART
SIREN
830 096 368
SIRET (siège)
830 096 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65830096368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 096 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
42 CHE DE SOUSPIRON RESIDENCE GUYNEMER VILLA 1, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMART

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMART

AF

AURELIE FALGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Bastien BELLY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    830 096 368 00014 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLY Aurélie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-06 · Début d'activité : 2017-05-18

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI CLEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMART ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMART est 830 096 368. Le SIRET de son siège social est 830 096 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830096368.

Qui dirige SCI CLEMART ?

SCI CLEMART est dirigée par AURELIE FALGON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLEMART ?

Le siège social de SCI CLEMART est situé 42 Che de Souspiron residence Guynemer villa 1, 13150 Tarascon.

SCI CLEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMART.

Entreprises similaires

Même activité à Tarascon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tarascon

Entreprises du même secteur à Tarascon

Entreprises à Tarascon

Toutes les entreprises à Tarascon