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SCI CLEMART

Active
Siren890 534 985SCI71250 LA VINEUSE SUR FREGANDECréée le 30 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMART est une SCI immatriculée le 30 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 534 985. Elle est domiciliée 400 route de Bene, 71250 La Vineuse sur Fregande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA GHAMO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMART

Dénomination
SCI CLEMART
SIREN
890 534 985
SIRET (siège)
890 534 985 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24890534985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 534 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
400 ROUTE DE BENE, 71250, LA VINEUSE SUR FREGANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMART

acquisition de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acccessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CLEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMART

AG

ALEXANDRA GHAMO

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

DL

DAVID LANDAT

Autre

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

L

LANDAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CLEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDESiègeActif

    890 534 985 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CLEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI CLEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMART ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMART est 890 534 985. Le SIRET de son siège social est 890 534 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24890534985.

Qui dirige SCI CLEMART ?

SCI CLEMART est dirigée par ALEXANDRA GHAMO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMART ?

Le siège social de SCI CLEMART est situé 400 route de Bene, 71250 La Vineuse sur Fregande.

SCI CLEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMART.

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