CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 582 666. Son siège social est situé 54 IMP du Verdiu, 73110 Rotherens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMART

Dénomination
SCI CLEMART
SIREN
994 582 666
SIRET (siège)
994 582 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74994582666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 582 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
54 IMP du Verdiu, 73110, Rotherens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMART

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général; Vente de ces mêmes biens, pour autant qu'elle n'expose pas la société être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société; Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou organismes; Souscription de tous emprunts et constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle ; Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI CLEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLEMART

CC

Cédric CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

NJ

Nathalie JACQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

AC

Arthur CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

CC

Clément CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI CLEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 RotherensSiègeActif

    994 582 666 00016 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CLEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLEMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI CLEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMART ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMART est 994 582 666. Le SIRET de son siège social est 994 582 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74994582666.

Qui dirige SCI CLEMART ?

SCI CLEMART est dirigée par Cédric CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMART ?

Le siège social de SCI CLEMART est situé 54 IMP du Verdiu, 73110 Rotherens.

SCI CLEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMART.