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SCI CLEMASA

Active
Siren482 199 502SCI64200 ARCANGUESCréée le 10 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 199 502, SCI CLEMASA est une SCI créée le 10 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bosquet, 64200 Arcangues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMASA

Dénomination
SCI CLEMASA
SIREN
482 199 502
SIRET (siège)
482 199 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76482199502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 199 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2005
Siège social
CHE DU BOSQUET, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMASA

ACQUISITION VENTE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA GESTION L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES IMMOBILIERES POUVANT S'Y RATTACHER

Finances de SCI CLEMASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMASA

FB

FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

PR

PATRICIA RICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    482 199 502 00014 · ouvert le 13 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMASA

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMASA ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMASA est 482 199 502. Le SIRET de son siège social est 482 199 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482199502.

Qui dirige SCI CLEMASA ?

SCI CLEMASA est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMASA ?

Le siège social de SCI CLEMASA est situé Che du Bosquet, 64200 Arcangues.

SCI CLEMASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMASA.

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