SCI CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2002, identifiée par le SIREN 440 983 096. Elle est domiciliée 237 IMP de Colombier Haut, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE LALANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMAT
- SIREN
- 440 983 096
- SIRET (siège)
- 440 983 096 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440983096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 983 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- 237 IMP de Colombier Haut, 47110, Sainte-Livrade-sur-Lot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMAT
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction administration location et vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47110 Sainte-Livrade-sur-LotSiègeActif
440 983 096 00023 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
440 983 096 00015 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLEMAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé : LOUBIERE Yannick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUBIERE Carole ; Associé indéfiniment responsable : LOUBIERE Clément ; Associé indéfiniment responsable : LOUBIERE Mathilde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé : LOUBIERE Yannick
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur SCI CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 440 983 096. Le SIRET de son siège social est 440 983 096 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440983096.
Qui dirige SCI CLEMAT ?
SCI CLEMAT est dirigée par CAROLE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?
Le siège social de SCI CLEMAT est situé 237 IMP de Colombier Haut, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.
SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.
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