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SCI CLEMAT

Active
Siren488 633 330SCI38000 GRENOBLECréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAT est une SCI immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 633 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 bd Gambetta, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL CLEMENT, autre.

Fiche d'identité de SCI CLEMAT

Dénomination
SCI CLEMAT
SIREN
488 633 330
SIRET (siège)
488 633 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15488633330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 633 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
57 BD GAMBETTA, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAT

Gestion immobilière.

Finances de SCI CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAT

SC

SAMUEL CLEMENT

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

JM

JULIE MATEO-LEMAIRE

Autre

Depuis la création (16 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    488 633 330 00011 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 488 633 330. Le SIRET de son siège social est 488 633 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15488633330.

Qui dirige SCI CLEMAT ?

SCI CLEMAT est dirigée par SAMUEL CLEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?

Le siège social de SCI CLEMAT est situé 57 bd Gambetta, 38000 Grenoble.

SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.

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