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SCI CLEMAT

Active
Siren504 780 339SCI49140 Jarzé VillagesCréée le 20 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAT est une SCI immatriculée le 20 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 780 339. Son siège social est situé 85 CHE de la Dolinière Jarzé, 49140 Jarzé Villages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Séverine SOULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMAT

Dénomination
SCI CLEMAT
SIREN
504 780 339
SIRET (siège)
504 780 339 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18504780339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 780 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2008
Siège social
85 CHE de la Dolinière Jarzé, 49140, Jarzé Villages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAT

Propriété, gestion a titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, propriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou rénovation

Finances de SCI CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAT

SC

Sébastien COURAULT

Associé indéfiniment responsable

SS

Séverine SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CLEMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 Jarzé VillagesSiègeActif

    504 780 339 00025 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

  • 49140 SERMAISEFermé

    504 780 339 00017 · ouvert le 12 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : COURAULT Séverine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-06-12

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 504 780 339. Le SIRET de son siège social est 504 780 339 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18504780339.

Qui dirige SCI CLEMAT ?

SCI CLEMAT est dirigée par Séverine SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?

Le siège social de SCI CLEMAT est situé 85 CHE de la Dolinière Jarzé, 49140 Jarzé Villages.

SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.

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