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SCI CLEMAT

Active
Siren510 430 648Société civile31490 BRAXCréée le 11 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAT est une société civile immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 430 648. Elle est domiciliée 11 Che de Bordeneuve, 31490 Brax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE ALBOUY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLEMAT

Dénomination
SCI CLEMAT
SIREN
510 430 648
SIRET (siège)
510 430 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01510430648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 430 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2009
Siège social
11 CHE DE BORDENEUVE, 31490, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAT

L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, la gestion, la location et l'administration desdits biens, ainsi que de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition et la gestion de tous biens meubles. La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés ou entreprises quelle qu'en soit la forme. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.

Finances de SCI CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAT

AA

ANNE ALBOUY

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

CG

CHRISTOPHE GUY

Autre

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 BRAXSiègeActif

    510 430 648 00012 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 510 430 648. Le SIRET de son siège social est 510 430 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01510430648.

Qui dirige SCI CLEMAT ?

SCI CLEMAT est dirigée par ANNE ALBOUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?

Le siège social de SCI CLEMAT est situé 11 Che de Bordeneuve, 31490 Brax.

SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.

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