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SCI CLEMAT

Active
Siren529 829 046SCI55190 BOVEE-SUR-BARBOURECréée le 25 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 829 046. Elle est domiciliée 62 Grande rue, 55190 Bovee-sur-Barboure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES PFIFFELMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLEMAT

Dénomination
SCI CLEMAT
SIREN
529 829 046
SIRET (siège)
529 829 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45529829046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 829 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
62 GRANDE RUE, 55190, BOVEE-SUR-BARBOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAT

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAT

DG

DELPHINE GUELMANI

Autre

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

YP

YVES PFIFFELMANN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55190 BOVEE-SUR-BARBOURESiègeActif

    529 829 046 00018 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-25 · Début d'activité : 2011-01-05

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 529 829 046. Le SIRET de son siège social est 529 829 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45529829046.

Qui dirige SCI CLEMAT ?

SCI CLEMAT est dirigée par YVES PFIFFELMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?

Le siège social de SCI CLEMAT est situé 62 Grande rue, 55190 Bovee-sur-Barboure.

SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.

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