SCI CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMAT est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 388 767. Son siège social est situé 8 Grande rue, 54114 Jeandelaincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN LANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMAT
- SIREN
- 531 388 767
- SIRET (siège)
- 531 388 767 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25531388767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 388 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 8 GRANDE RUE, 54114, JEANDELAINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMAT
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMAT
INSEEÉtablissements de SCI CLEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54114 JEANDELAINCOURTSiègeActif
531 388 767 00026 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
- 54610 NOMENYFermé
531 388 767 00018 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMAT
INPIComptes annuels de SCI CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 531 388 767. Le SIRET de son siège social est 531 388 767 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25531388767.
Qui dirige SCI CLEMAT ?
SCI CLEMAT est dirigée par DAMIEN LANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?
Le siège social de SCI CLEMAT est situé 8 Grande rue, 54114 Jeandelaincourt.
SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.
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