SCI CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMAT est une 6540 immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 538 245. Elle est domiciliée 31 rue de Nointel Courcelles, 60840 Catenoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMAT
- SIREN
- 798 538 245
- SIRET (siège)
- 798 538 245 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24798538245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 538 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 31 RUE DE NOINTEL COURCELLES, 60840, CATENOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMAT
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CLEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60840 CATENOYSiègeActif
798 538 245 00019 · ouvert le 19 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMAT
INPIComptes annuels de SCI CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-10-19
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMAT est 798 538 245. Le SIRET de son siège social est 798 538 245 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24798538245.
Qui dirige SCI CLEMAT ?
SCI CLEMAT est dirigée par JEAN-MICHEL DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMAT ?
Le siège social de SCI CLEMAT est situé 31 rue de Nointel Courcelles, 60840 Catenoy.
SCI CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT.
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