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SCI CLEMAT II

Active
Siren828 870 204SCI69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMAT II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 870 204. Elle est domiciliée 6 ALL 6 Allée du Petit Nice, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT-XAVIER GUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMAT II

Dénomination
SCI CLEMAT II
SIREN
828 870 204
SIRET (siège)
828 870 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07828870204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 870 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
6 ALL 6 Allée du Petit Nice, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMAT II

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CLEMAT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMAT II

LG

LAURENT-XAVIER GUSSE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

VM

VALERIE MAUNY

Autre

Établissements de SCI CLEMAT II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeFermé

    828 870 204 00017 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMAT II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMAT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMAT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMAT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMAT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMAT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMAT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMAT II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GUSSE Laurent-Xavier Robert Joël nom d'usage : GUSSE n'est plus gérant. GUSSE Laurent-Xavier Robert Joël nom d'usage : GUSSE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-22

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI CLEMAT II

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMAT II ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMAT II est 828 870 204. Le SIRET de son siège social est 828 870 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07828870204.

Qui dirige SCI CLEMAT II ?

SCI CLEMAT II est dirigée par LAURENT-XAVIER GUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMAT II ?

Le siège social de SCI CLEMAT II est situé 6 ALL 6 Allée du Petit Nice, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI CLEMAT II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMAT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMAT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMAT II.

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