SCI CLEMATITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLEMATITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2005, identifiée par le SIREN 480 991 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B All des Sapins, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE COURTIAL-FILHOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMATITE
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMATITE
- SIREN
- 480 991 900
- SIRET (siège)
- 480 991 900 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480991900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 991 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 27 B ALL DES SAPINS, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMATITE
l'acquisition dans un ensemble immobilier situé à Neuilly plaisance ( Seine st Denis ), 93360 , 6 Chemin de Meaux et 13 rue de Voize, cadastré section b, numéro 1096, lieu dit 6 Chemin de Meaux, contenance de 00 ha. 04 a. 49 ca
Finances de SCI CLEMATITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMATITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLEMATITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
480 991 900 00022 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
480 991 900 00014 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLEMATITE
INPIComptes annuels de SCI CLEMATITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMATITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMATITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur SCI CLEMATITE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMATITE ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMATITE est 480 991 900. Le SIRET de son siège social est 480 991 900 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480991900.
Qui dirige SCI CLEMATITE ?
SCI CLEMATITE est dirigée par PHILIPPE COURTIAL-FILHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMATITE ?
Le siège social de SCI CLEMATITE est situé 27 B All des Sapins, 93340 Le Raincy.
SCI CLEMATITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMATITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMATITE.
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