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SCI CLEMATITE

Active
Siren514 691 856SCI13150 TARASCONCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CLEMATITE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 691 856. Son siège social est situé 31 bd Itam, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDDY VEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMATITE

Dénomination
SCI CLEMATITE
SIREN
514 691 856
SIRET (siège)
514 691 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92514691856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 691 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
31 BD ITAM, 13150, TARASCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMATITE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains la construction d' immeubles en vue de la location et l administration et l exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI CLEMATITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMATITE

CS

COLETTE SABOT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

EV

EDDY VEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

YV

YANN VEROT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLEMATITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    514 691 856 00017 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 13990 FONTVIEILLEActif

    514 691 856 00025 · ouvert le 10 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMATITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMATITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMATITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMATITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CLEMATITE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMATITE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMATITE est 514 691 856. Le SIRET de son siège social est 514 691 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92514691856.

Qui dirige SCI CLEMATITE ?

SCI CLEMATITE est dirigée par EDDY VEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMATITE ?

Le siège social de SCI CLEMATITE est situé 31 bd Itam, 13150 Tarascon.

SCI CLEMATITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMATITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMATITE.

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