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SCI CLEMCASS

Active
Siren483 531 927SCI77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRECréée le 29 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMCASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 531 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue Pasteur, 77450 Conde-Sainte-Libiaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PEREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLEMCASS

Dénomination
SCI CLEMCASS
SIREN
483 531 927
SIRET (siège)
483 531 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78483531927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 531 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2005
Siège social
166 RUE PASTEUR, 77450, CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMCASS

acquisition par voie d'achats ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, etc.

Finances de SCI CLEMCASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMCASS

PP

PATRICE PEREUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

MP

MARIE-CHRISTINE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMCASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77450 CONDE-SAINTE-LIBIAIRESiègeActif

    483 531 927 00018 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMCASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMCASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMCASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMCASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMCASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMCASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMCASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMCASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMCASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMCASS ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMCASS est 483 531 927. Le SIRET de son siège social est 483 531 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78483531927.

Qui dirige SCI CLEMCASS ?

SCI CLEMCASS est dirigée par PATRICE PEREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMCASS ?

Le siège social de SCI CLEMCASS est situé 166 rue Pasteur, 77450 Conde-Sainte-Libiaire.

SCI CLEMCASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMCASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMCASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMCASS.

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