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SCI CLEME

Active
Siren531 886 885SCI31140 Saint-Loup-CammasCréée le 21 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 886 885. Son siège social est situé 5 RTE 5 Route de Saint Génies, 31140 Saint-Loup-Cammas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIER HEINTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEME

Dénomination
SCI CLEME
SIREN
531 886 885
SIRET (siège)
531 886 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94531886885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 886 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2011
Siège social
5 RTE 5 Route de Saint Génies, 31140, Saint-Loup-Cammas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEME

Achat, location

Finances de SCI CLEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEME

PH

PIER HEINTZ

Gérant

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

HF

HELENE FRONTON

Autre

Depuis la création (21 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CLEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 Saint-Loup-CammasSiègeFermé

    531 886 885 00015 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-07

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CLEME

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEME ?

Le numéro SIREN de SCI CLEME est 531 886 885. Le SIRET de son siège social est 531 886 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531886885.

Qui dirige SCI CLEME ?

SCI CLEME est dirigée par PIER HEINTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEME ?

Le siège social de SCI CLEME est situé 5 RTE 5 Route de Saint Génies, 31140 Saint-Loup-Cammas.

SCI CLEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEME.

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