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SCI CLEMENCE

Active
Siren435 216 742SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 29 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 216 742, SCI CLEMENCE est une SCI créée le 29 mars 2001. Elle est domiciliée 33 rue Gabriel Peri, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PETILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
435 216 742
SIRET (siège)
435 216 742 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71435216742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 216 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Siège social
33 RUE GABRIEL PERI, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMENCE

Administration et exploitation par bail location de biens immobiliers

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

TP

THIBAUT PETILLON

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

RP

RONAN PETILLON

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

EP

EMILIE PETILLON

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

JP

JACQUES PETILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

DZ

DANIEL ZIMIERSKI

Autre

Depuis la création (29 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    435 216 742 00021 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B

  • 91400 ORSAYFermé

    435 216 742 00013 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-10-24 · Début d'activité : 2001-03-28

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 435 216 742. Le SIRET de son siège social est 435 216 742 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71435216742.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par JACQUES PETILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé 33 rue Gabriel Peri, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE.

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