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SCI CLEMENCE

Fermée
Siren480 289 701SCI83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELRadiée le 04 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 289 701, SCI CLEMENCE est une SCI créée le 10 janvier 2005. Elle est domiciliée Quartier la Maurrisque, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CORINNE GIRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CLEMENCE date du 4 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CLEMENCE

Dénomination
SCI CLEMENCE
SIREN
480 289 701
SIRET (siège)
480 289 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75480289701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 289 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2005
Date de radiation
04 mai 2017
Siège social
QUARTIER LA MAURRISQUE, 83600, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CLEMENCE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLEMENCE

CG

CORINNE GIRAULT

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLEMENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELSiègeFermé

    480 289 701 00017 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLEMENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2010. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/7062

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 avril 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : VAR Information du N°4516 semaine du 20 au 26 avril 2013 page A-L-30 N°4272

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan et les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus

Aucune mention de SCI CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 09/7062

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : VAR Information du N°4516 semaine du 20 au 26 avril 2013 page A-L-30 N°4272

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan et les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du XVème-Corps, 83600 Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMENCE est 480 289 701. Le SIRET de son siège social est 480 289 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480289701.

Qui dirige SCI CLEMENCE ?

SCI CLEMENCE est dirigée par CORINNE GIRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLEMENCE ?

Le siège social de SCI CLEMENCE est situé Quartier la Maurrisque, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel.

SCI CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLEMENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.

SCI CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLEMENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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